Définition : Charges communes (frais de «condo») - Quote-part particulière de charges communes

Mode de répartition des charges communes qui permet d’attribuer à un ou plusieurs copropriétaires toutes les charges communes d’entretien, de réparations mineures et, parfois, de réparations majeures et de remplacement afférentes à une partie commune dont ils ont l’usage exclusif. Pour qu’un tel mode puisse être mis en œuvre, il est requis que la déclaration de copropriété comporte des stipulations appropriées à cet égard. Ce mode de répartition fait exception à la règle par laquelle les copropriétaires doivent contribuer aux charges communes et au fonds de prévoyance en proportion de la valeur relative de leur fraction.

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  Les coûts d'administration, d'entretien, de remplacement, d'amélioration ou de transformation des parties communes constituent des charges qui sont réparties entre les copropriétaires d'un immeuble. On distingue les charges communes générales des charges communes particulières, dont la répartition ne suit pas les mêmes règles. Dans le premier cas, c’est la  valeur relative de chaque partie privative qui sert à établir la contribution des copropriétaires. Quant aux charges communes particulières, issues des parties communes à usage restreint, les copropriétaires qui les utilisent sont tenus seuls aux charges qui en résultent.
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