Définition : Charges communes (frais de «condo») - Charges communes particulières

Sommes d’argent que le syndicat de copropriétaires perçoit auprès de tous les copropriétaires ou de certains d’entre eux, en sus des charges communes générales, pour faire face aux dépenses qui résultent de l’entretien des parties communes à usage restreint dont ils ont l’usage exclusif. Lorsque la déclaration de copropriété le prévoit, le syndicat peut percevoir une contribution auprès de certains copropriétaires pour payer les coûts associés au remplacement et aux réparations majeures des parties communes à usage restreint, sans égard à la valeur relative des fractions .

Articles liés


Avant d’acheter l’appartement de vos rêves, informez-vous de l’état des charges (frais de condo) qui s’y rattachent, plus particulièrement celles qui sont possiblement demeurées impayées par le vendeur. À défaut de faire cette vérification, vous serez tenu de les payer une fois devenu propriétaire de l’appartement.
Lire la suite
  Les coûts d'administration, d'entretien, de remplacement, d'amélioration ou de transformation des parties communes constituent des charges qui sont réparties entre les copropriétaires d'un immeuble. On distingue les charges communes générales des charges communes particulières, dont la répartition ne suit pas les mêmes règles. Dans le premier cas, c’est la  valeur relative de chaque partie privative qui sert à établir la contribution des copropriétaires. Quant aux charges communes particulières, issues des parties communes à usage restreint, les copropriétaires qui les utilisent sont tenus seuls aux charges qui en résultent.
Lire la suite