Définition : Cadastre - Plan cadastral (Plan de cadastre)

Document public, préparé par un arpenteur-géomètre, qui illustre - au moyen d’un plan - un lot par rapport à d’autres lots (partie [s] commune [s] et parties privatives) environnants. Il est déposé au Registre foncier du Québec et a pour objet :

Le plan cadastral est présumé exact. Une copie de ce plan doit être déposée au registre de la copropriété. Elle doit être mise à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.

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Dès la naissance de la copropriété, c'est-à-dire lorsque sa déclaration de copropriété est publiée au Registre foncier du Québec, la collectivité des copropriétaires est constituée en un « syndicat de copropriétaires ». Cette personne morale doit notamment assurer la « conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes ». Pour constituer cette copropriété, plusieurs étapes sont nécessaires et mettent en scène différents acteurs.
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Une obligation existe pour le vendeur, soit celle d’annoncer la superficie exacte de la partie privative qu’il vend. Pour une majorité d’acheteurs, le rapport superficie/prix est une donnée capitale, car il influencera grandement leur décision d’acheter ou non. Vente sur plan Le calcul de la superficie d’un appartement peut générer des conflits si, lors d’une vente sur plan, il n’est tenu compte que des dimensions prévues aux plans architecturaux (superficie brute). Il en est souvent ainsi, car les mesures définitives ne seront connues que quand le bâtiment sera « substantiellement » construit. Vous devez donc insister pour que le promoteur fournisse un plan précis de l’appartement en devenir, ainsi que la méthodologie préconisée pour en établir les superficies.
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La plupart des acheteurs accordent une grande importance au rapport superficie/prix d’un appartement. Par conséquent, avant de signer l’acte de vente, prenez le temps de mesurer soigneusement la superficie de votre unité. Les écarts entre ce qui était prévu au plan remis lors de la signature du contrat préliminaire, versus la superficie réelle illustrée dans le le plan de cadastre ou le certificat de localisation, sont fréquents. Cette différence s’explique par moult facteurs qui sont énumérés dans la fiche pratique intitulée La superficie de la partie privative.  
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La loi énonce que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. La plupart des déclarations de copropriété détaillent les éléments qu’il contient. Ce registre constitue la mémoire de la copropriété, et par la force des choses, les archives de la copropriété. En ce sens, il représente une valeur inestimable. Beaucoup plus que le témoin de la saine gestion d’un immeuble, il en est l'outil par excellence. C’est pourquoi conservation et accès sont les maîtres mots de ce registre.
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