Définition : Cadastre - Opération cadastrale

Acte réservé aux arpenteurs-géomètres et réalisé pour le compte d’un propriétaire immobilier. L’opération cadastrale a notamment comme objet la modification du plan cadastral d’un ou de plusieurs lots. Elle annule et remplace la numérotation existante d’un lot, afin d’en établir une nouvelle. Il s’agit d’une étape préalable à la publication d’une déclaration de copropriété, afin de diviser l’immeuble en plusieurs lots, de sorte qu’il soit assujetti à la copropriété divise.

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Dès la naissance de la copropriété, c'est-à-dire lorsque sa déclaration de copropriété est publiée au Registre foncier du Québec, la collectivité des copropriétaires est constituée en un « syndicat de copropriétaires ». Cette personne morale doit notamment assurer la « conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes ». Pour constituer cette copropriété, plusieurs étapes sont nécessaires et mettent en scène différents acteurs.
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Un immeuble, dont les logements sont tous occupés par des propriétaires indivis, peut être converti en copropriété divise, moyennant certaines conditions. Mais réaliser cette conversion nécessite plusieurs étapes à franchir, qui impliqueront tous les copropriétaires concernés.
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Si vous êtes à la recherche d’un appartement, posez-vous la question à savoir s'il est situé dans une copropriété divise ou indivise. Bien que ces deux concepts soient similaires, car ils ont ultimement pour objet le partage d’un même immeuble par plusieurs personnes appelées copropriétaires, les implications juridiques et financières ne sont pas les mêmes.
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