Définition : Cadastre - Opération cadastrale

Acte accompli par un arpenteur-géomètre au bénéfice d’un propriétaire immobilier. L'opération cadastrale a pour objet de modifier le plan cadastral d’un ou de plusieurs lots. Elle annule et remplace la numérotation existante du lot, afin d’en obtenir une nouvelle. Elle est nécessaire pour qu’un immeuble soit assujetti à une déclaration de copropriété, en raison de la division de l’immeuble pour constituer subséquemment des parties privatives et communes.

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Dès la naissance de la copropriété, c'est-à-dire lorsque sa déclaration de copropriété est publiée au Registre foncier du Québec, la collectivité des copropriétaires est constituée en un « syndicat de copropriétaires ». Cette personne morale doit notamment assurer la « conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes ». Pour constituer cette copropriété, plusieurs étapes sont nécessaires et mettent en scène différents acteurs.
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Un immeuble, dont les logements sont tous occupés par des propriétaires indivis, peut être converti en copropriété divise, moyennant certaines conditions. Mais réaliser cette conversion nécessite plusieurs étapes à franchir, qui impliqueront tous les copropriétaires concernés.
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Si vous êtes à la recherche d’un appartement, posez-vous la question à savoir s'il est situé dans une copropriété divise ou indivise. Bien que ces deux concepts soient similaires, car ils ont ultimement pour objet le partage d’un même immeuble par plusieurs personnes appelées copropriétaires, les implications juridiques et financières ne sont pas les mêmes.
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