Définition : Budget prévisionnel - Consultation de l'assemblée des copropriétaires

Processus obligatoire qui précède l'adoption, par le conseil d'administration, du budget prévisionnel de la copropriété ou tout type d'appel de fonds. Lors de l'assemblée des copropriétaires, il permet au conseil d'administration de répondre à des questions de compréhension et de clarification soumises par les copropriétaires. Un « vote consultatif » pourra même être tenu, bien qu'en principe, il n'ait pas de valeur en terme décisionnel. Le conseil d’administration peut ainsi obtenir l’avis des copropriétaires sur les dépenses prévues dans le budget ou tout appel de fonds, et les sommes à verser au fonds de prévoyance.

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La production d’un budget prévisionnel est incontournable en copropriété. Sa préparation, son examen préliminaire et son adoption assureront le bon fonctionnement du syndicat de copropriétaires. Il revient au conseil d’administration d’en définir les termes, au regard des coûts qu’il faudra débourser pour qu’un syndicat puisse faire face à ses obligations. Ce budget permet aussi d’établir le montant des contributions de chacun des copropriétaires aux dépenses de la copropriété.   Le tout sera préparé par le conseil d’administration ou le gestionnaire de l’immeuble, en fonction des montants engagés lors d’exercices comptables précédents, ainsi que des dépenses non récurrentes anticipées. La préparation du budget prévisionnel nécessite du temps et de la rigueur.  
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Lors de notre dernière assemblée générale annuelle, le conseil d’administration a présenté le budget prévisionnel pour l'année à venir. Ce budget était assorti d’une augmentation substantielle des charges communes, car d’importants travaux de mise aux normes d'ascenseur devaient être engagés au cours de l’année. Tout le monde n'était pas d'accord avec cette décision, n’empêche le budget a été adopté! J'ai vraiment eu l'impression que pendant cette assemblée, la volonté d’une majorité de copropriétaires n’a pas été prise en considération. Question: Quel est le pouvoir de l’assemblée des copropriétaires concernant le vote du budget? Peut-elle voter contre une augmentation des charges communes?
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