Définition : Assurances - Valeur de reconstruction

Montant de la couverture d’assurance que doit souscrire le syndicat de copropriétaires, afin de pourvoir à la reconstruction de l’immeuble, conformément aux normes, usages et règles de l’art applicables au moment de la reconstruction. Ce montant comprend, entre autres, les honoraires versés aux professionnels qui en ont la charge, la remise aux normes du bâtiment, les divers permis et les taxes.

BON À SAVOIR!  L’Ordre des évaluateurs agréés du Québec a mis en place une norme de pratique, qui doit être suivie par ses membres. Celle-ci est accessible dans un document intitulé Normes de pratique professionnelle.

ATTENTION!  L’établissement de cette « valeur de reconstruction » doit être évalué au moins tous les cinq ans par un membre d’un ordre professionnel reconnu par règlement du gouvernement.

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Question : Je viens de recevoir le renouvellement de la police d’assurance de notre copropriété. Or celle-ci comporte une clause proportionnelle de 90%. De quoi s’agit-il ?
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  La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer, mensuellement ou annuellement, l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance,  en cas de sinistre. Elle constitue une charge relative à la conservation, à l'entretien et l'administration de l'immeuble. Bien que le syndicat doive en assumer le coût, les frais qui en découlent sont exigés aux copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos).
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La loi énonce que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. La plupart des déclarations de copropriété détaillent les éléments qu’il contient. Ce registre constitue la mémoire de la copropriété, et par la force des choses, les archives de la copropriété. En ce sens, il représente une valeur inestimable. Beaucoup plus que le témoin de la saine gestion d’un immeuble, il en est l'outil par excellence. C’est pourquoi conservation et accès sont les maîtres mots de ce registre.
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