Définition : Assurances - Valeur à neuf (valeur de reconstruction)

Valeur de reconstruction d’un immeuble à son état d’origine. Cette valeur détermine le montant de l’indemnisation à verser au syndicat de copropriétaires en cas de sinistre. Elle doit inclure non seulement les coûts de construction, mais aussi les coûts de démolition et de déblaiement des débris, les honoraires professionnels des ingénieurs ou des architectes impliqués dans la reconstruction, les coûts engendrés par la mise aux normes de l’immeuble, les permis municipaux, les taxes sur les produits et services, etc. La protection de type « valeur à neuf » ne tient pas compte de la vétusté (dépréciation) de l'immeuble.

ATTENTION!  Certains assureurs ont une conception étroite de la notion de valeur à neuf. Il faut toujours valider que la police d'assurance du syndicat couvre tous les éléments requis pour la reconstruction de l'immeuble.

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Question : Nous avons subi un dégât d’eau. Trois appartements, dont le mien, ont été touchés suite au bris d’un chauffe-eau. L'assureur de la copropriété refuse de nous indemniser totalement prétextant que notre syndicat a payé une prime trop faible au regard du risque réel à assurer. A-t-il raison ?
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Question : Je viens de recevoir le renouvellement de la police d’assurance de notre copropriété. Or celle-ci comporte une clause proportionnelle de 90%. De quoi s’agit-il ?
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  La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer, mensuellement ou annuellement, l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance,  en cas de sinistre. Elle constitue une charge relative à la conservation, à l'entretien et l'administration de l'immeuble. Bien que le syndicat doive en assumer le coût, les frais qui en découlent sont exigés aux copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos).
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La Loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela peut sembler surprenant à priori, car après tout, le syndicat n’est propriétaire ni des parties privatives ni des parties communes. Toutefois, sa mission première consiste à assurer la conservation et la pérennité du bâtiment, qu’il doit gérer et administrer dans les règles de l’art. Voilà pourquoi le législateur lui a imposé un intérêt assurable et l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment.
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