Définition : Assurances - Subrogation

Mécanisme juridique permettant à l'assureur, qui a payé l'indemnité d’assurance, de se retourner contre le tiers qui par ses faits, a causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l’assureur et ce jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l’assuré.

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La Loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela peut surprendre à priori, car après tout, le syndicat n’est propriétaire ni des parties privatives ni des parties communes. Toutefois, sa mission première consiste à assurer la conservation et la pérennité du bâtiment, qu’il doit gérer et administrer selon les règles de l’art. Voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment.
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