Définition : Assurances - Subrogation

Mécanisme juridique permettant à l'assureur, qui a payé une indemnité d’assurance, de se retourner contre le tiers responsable du dommage et ce jusqu’à concurrence de cette indemnité. L'assureur peut ainsi se prévaloir de tous les droits et recours de l’assuré. Certaines personnes sont préservées du recours de l’assureur qui a payé une indemnité d’assurance, tel que les personnes vivant habituellement au foyer de l’assuré.

BON À SAVOIR! En copropriété divise, un assureur ne peut être subrogé dans les droits d'un syndicat de copropriétaires, à l'encontre de l'un de ses copropriétaires, d'une personne qui fait partie de la maison d’un copropriétaire ou pour laquelle le syndicat est tenu de souscrire une assurance en couvrant sa responsabilité (1075.1 du Code civil du Québec). C'est ainsi que l'assureur n’a aucun recours contre l'enfant d'un copropriétaire qui serait responsable d'un incendie ayant généré des dommages à l'immeuble. Il est fait exception à cette règle lorsqu’il s’agit d’un préjudice corporel ou moral ou que le préjudice est dû à une faute intentionnelle ou à une faute lourde.

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La loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela peut surprendre, à priori, car le syndicat n’est propriétaire ni des parties privatives ni des parties communes. Toutefois, sa mission première consiste à assurer la conservation et la pérennité du bâtiment, qu’il doit gérer et administrer selon les règles de l’art. Voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment.  
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