Définition : Assurances - Responsabilité civile

Obligation légale pour une personne physique ou morale de réparer le préjudice causé à un tiers, résultant de son défaut de respecter :

La responsabilité civile extracontractuelle d’une personne peut être générée par son fait, par celui des personnes dont elle doit répondre ou par le fait des biens dont elle a la garde.

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Une baignoire ou un lave-linge qui déborde dans l’appartement du dessous, un chauffe-eau qui rend l’âme et qui se déverse sur six étages: les sinistres impliquant la responsabilité civile d’un copropriétaire sont nombreux en copropriété. Et ils coûtent cher! Raison pour laquelle le montant des primes et des franchises d’assurance a augmenté considérablement au cours des dernières années. Pire encore, certains assureurs ne veulent plus assurer les copropriétés, par le fait d’un taux de sinistralité  devenu hors de contrôle. Cette situation est directement liée à l’assureur du syndicat, qui est presque toujours appelé à couvrir un sinistre, lorsque des dommages ont été causés aux parties communes et privatives. Si bien que la question à savoir qui en est le responsable se pose. Il faut également connaître le droit applicable à l’égard du fautif. D’autres considérations touchent tant l’assureur du syndicat que des copropriétaires concernés, afin de déterminer qui paiera quoi?
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L’administrateur d’une copropriété joue un rôle stratégique au sein d’un immeuble. Habituellement nommé par l’assemblée des copropriétaires, il est membre du conseil d'administration du syndicat. Ses tâches consistent à prendre des décisions sur les orientations et les priorités de la copropriété. Ces décisions ont notamment pour objet d’assurer la conservation de l'immeuble, ainsi que l'entretien et l'administration des parties communes. De plus, il doit s’assurer que les droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété soient sauvegardés. En cela, un administrateur veille au respect de la déclaration de copropriété par les copropriétaires, les locataires et les occupants de l’immeuble. Par ailleurs, des devoirs, des obligations et des responsabilités lui sont imposés, en vertu du Code civil du Québec et de l’acte constitutif.
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  Le fait de louer votre appartement à des touristes, même si certains sites Web de location résidentielle à court terme offrent une assurance pour cela, demeure une information essentielle à communiquer tant à votre assureur habitation qu’à celui de votre syndicat. Cela permettra d’éviter les histoires d’horreur lors d’un sinistre.
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L’administrateur joue un rôle de premier plan au sein d’une copropriété. En tant que mandataire du syndicat des copropriétaires, il veille à la bonne marche des affaires courantes de l’immeuble, ce qui implique une bonne connaissance des tâches liées à cette fonction névralgique. À ce titre, les administrateurs doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, et ne jamais perdre de vue l’intérêt de la collectivité des copropriétaires.
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 Les tâches du gestionnaire de copropriété sont nombreuses. Ce dernier peut être mandaté pour gérer l’immeuble, et ainsi veiller à sa conservation et son entretien; mettre à exécution les décisions du conseil d’administration; régler les sinistres majeurs; souscrire les assurances requises pour votre syndicat, mais aussi, faire respecter le règlement de l’immeuble. Par conséquent, sa responsabilité civile pourrait être engagée. En cas de faute, il s’exposerait à des recours ou à des demandes d’indemnisation, que ce soit par le syndicat ou les copropriétaires eux-mêmes. Il est donc impératif qu’une assurance responsabilité civile soit souscrite pour la durée de son contrat de service ou de son contrat de travail.  
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Question: Je suis copropriétaire. Le syndicat des copropriétaires peut-il me réclamer le montant de la franchise pour l’assurance si je suis responsable du dégât d’eau?
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Au même titre que toute autre personne physique ou morale, un syndicat de copropriétaires est susceptible d’engager sa responsabilité civile. La Loi oblige tout  syndicat de copropriétaires à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile envers les tiers. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent aussi.
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