Définition : Assurances - Responsabilité civile

Obligation légale pour une personne physique ou morale de réparer le préjudice causé à un tiers, résultant de son défaut de respecter :

La responsabilité civile extracontractuelle d’une personne peut être générée par son fait, par celui des personnes dont elle doit répondre ou par le fait des biens dont elle a la garde.

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L’administrateur d’une copropriété joue un rôle stratégique au sein d’un immeuble. Habituellement nommé par l’assemblée des copropriétaires, il est membre du conseil d'administration du syndicat. Ses tâches consistent à prendre des décisions sur les orientations et les priorités de la copropriété. Ces décisions ont notamment pour objet d’assurer la conservation de l'immeuble, ainsi que l'entretien et l'administration des parties communes. De plus, il doit s’assurer que les droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété soient sauvegardés. En cela, un administrateur veille au respect de la déclaration de copropriété par les copropriétaires, les locataires et les occupants de l’immeuble. Par ailleurs, des devoirs, des obligations et des responsabilités lui sont imposés, en vertu du Code civil du Québec et de l’acte constitutif.
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