Définition : Assurances - Perte totale

Fait pour un immeuble de subir un dommage, dont le coût des travaux nécessaires à sa remise en conformité suppose, en principe, un coût supérieur à sa valeur de reconstruction. Dans une décision rendue en 2009, la Cour d’appel a réduit cet énoncé, suggérant certains critères pour établir ce qui constitue une perte totale. L’un d’eux précise qu'il n'y a pas lieu de tenir compte (dans la détermination de la valeur de reconstruction) d'éléments peu ou pas susceptibles d'être endommagés à la suite d'un sinistre.

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La Loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela peut sembler surprenant à priori, car après tout, le syndicat n’est propriétaire ni des parties privatives ni des parties communes. Toutefois, sa mission première consiste à assurer la conservation et la pérennité du bâtiment, qu’il doit gérer et administrer dans les règles de l’art. Voilà pourquoi le législateur lui a imposé un intérêt assurable et l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment.
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