Définition : Assurances - Perte totale

Perte où le coût des travaux nécessaires à la remise en conformité de l’immeuble suppose, en principe, un coût supérieur à la valeur de la reconstruction.  La Cour d'appel, dans une décision rendue en 2009, est venue réduire cet énoncé de principe et a suggéré certains critères pour établir ce qui constitue une perte totale. Or, un des critères énoncés est celui de ne pas tenir compte dans le coût de reconstruction d'éléments peu ou pas susceptibles d'être détériorés à la suite d'un sinistre.

 

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La Loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela peut sembler surprenant à priori, car après tout, le syndicat n’est propriétaire ni des parties privatives ni des parties communes. Toutefois, sa mission première consiste à assurer la conservation et la pérennité du bâtiment, qu’il doit gérer et administrer dans les règles de l’art. Voilà pourquoi le législateur lui a imposé un intérêt assurable et l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment.
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