Définition : Assurances - Perte importante

Sinistre dont le niveau de gravité est élevé et qui peut avoir pour conséquence de mettre en difficulté le syndicat de copropriétaires. En pareille circonstance, l'indemnité d'assurance est versée à un fiduciaire d'assurance.

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Si votre copropriété subit une « perte importante » à la suite d’un sinistre, vous devrez obligatoirement faire appel aux services d'un fiduciaire d’assurance, en vertu de l’article 1075 du Code civil du Québec. Cet article stipule que « L’indemnité due au syndicat à la suite d’une perte importante est, malgré l’article 2494, versée au fiduciaire nommé dans l’acte constitutif de la déclaration de copropriété ou, à défaut, désigné par le syndicat ».
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