Définition : Assurances - Négation de couverture

Fait pour l’assureur de nier qu’une ou plusieurs couvertures de la ou les polices d’assurances sont applicables. Les motifs invoqués par l’assureur le lie, ce dernier étant privé, en principe, du droit d’invoquer d’autres motifs.

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La Loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela peut sembler surprenant à priori, car après tout, le syndicat n’est propriétaire ni des parties privatives ni des parties communes. Toutefois, sa mission première consiste à assurer la conservation et la pérennité du bâtiment, qu’il doit gérer et administrer dans les règles de l’art. Voilà pourquoi le législateur lui a imposé un intérêt assurable et l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment.  
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