Définition : Assurances - Intérêt assurable

Intérêt qu'a le preneur d’assurance de souscrire une assurance contre un risque pouvant affecter un bien ou une personne et causer un préjudice direct et immédiat. L’assurance d’un bien dans lequel l’assuré n’a aucun intérêt d’assurance est nulle. Par exception, le Code civil du Québec prévoit que le syndicat de copropriétaires a un intérêt assurable dans tout l’immeuble, y compris les parties privatives, et ce, même s'il n'est pas propriétaire dudit immeuble.

Articles liés


Votre copropriété est exposée à divers types de risques, par exemple les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance d’une copropriété couvre l’immeuble, ainsi que la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires. Pour un syndicat, souscrire ce type d’assurance est obligatoire. La Loi et la plupart des déclarations de copropriété l’y obligent. Le contrat d’assurance précise les garanties offertes, les plafonds et les exclusions de garanties, sans compter les montants attribuables aux franchises.
Lire la suite
En tant que propriétaire d’un appartement dans une copropriété, vous partagez ses parties communes en indivision avec d’autres copropriétaires, par exemple la toiture, le hall d’entrée et les ascenseurs. Par le fait même, vous partagez aussi une part des responsabilités juridiques qui s’y rattachent. Le syndicat de copropriétaires doit souscrire une couverture d’assurance (pour l’immeuble) qui couvre ses parties communes et privatives. En ce qui a trait aux parties privatives, l’obligation du syndicat se limite à couvrir tout dommage qui affecterait leur état d'origine.
Lire la suite