Définition : Assurances - Franchise (déductible)

Somme d’argent prédéterminée dans le contrat d’assurance qui doit être déduite du montant de l’indemnité versée par l’assureur, et être assumée par l’assuré à la suite d'un sinistre.

 BON À SAVOIR ! Le mot « déductible » couramment utilisé pour désigner la franchise est un anglicisme.

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Présente dans la plupart des contrats d’assurance, la franchise est la somme d’argent qu’un assureur soustrait des indemnités qu’il verse. L’assuré, en l’occurrence votre syndicat de copropriétaires, doit ainsi prendre à sa charge une partie du coût des travaux de réhabilitation de l’immeuble et ce à même le fonds de roulement d’exploitation, ou au moyen d’une cotisation spéciale (appel de charges).
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Question : Ma porte d’entrée doit être remplacée suite à une entrée par effraction. Suis-je responsable de payer la franchise (le déductible) que l’assureur du syndicat refuse d’acquitter?
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Question: Je suis copropriétaire. Le syndicat des copropriétaires peut-il me réclamer le montant de la franchise pour l’assurance si je suis responsable du dégât d’eau?
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La Loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela peut surprendre à priori, car après tout, le syndicat n’est propriétaire ni des parties privatives ni des parties communes. Toutefois, sa mission première consiste à assurer la conservation et la pérennité du bâtiment, qu’il doit gérer et administrer selon les règles de l’art. Voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment.
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