Définition : Assurances - Contrat d'assurance

Contrat par lequel l'assureur (moyennant le paiement d'une prime) s'engage à verser au preneur (ou à un tiers) une prestation. Il en est ainsi dans le cas où l’assuré est victime d’un sinistre. Ce document constate l'existence de l'assurance en vigueur et précise ses limitations, ses exclusions, les droits de l'assureur et ceux de l'assuré.

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Votre copropriété est exposée à divers types de risques, par exemple les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance d’une copropriété couvre l’immeuble, ainsi que la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires. Pour un syndicat, souscrire ce type d’assurance est obligatoire. La Loi et la plupart des déclarations de copropriété l’y obligent. Le contrat d’assurance précise les garanties offertes, les plafonds et les exclusions de garanties, sans compter les montants attribuables aux franchises.
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