Définition : Assurances - Contrat d'assurance

Contrat par lequel l'assureur, moyennant une prime ou cotisation, s'oblige à verser au preneur ou à un tiers une prestation dans le cas où un risque couvert par l'assurance se réalise. Ce document constate l'existence de l'assurance et expose les limitations, exclusions, les droits de l'assureur et ceux du bénéficiaire.