Définition : Assurances - Clause proportionnelle

Clause du contrat d'assurance selon laquelle l'assureur institue un niveau de tolérance en faveur de l’assuré, qui ne sera pas pénalisé advenant que la valeur à neuf réelle du bien assuré soit supérieure à celle déclarée lors de la souscription (situation de sous-assurance). Cette clause s’exprime selon un pourcentage qui peut varier d’une couverture d'assurance à l’autre, mais qui fluctue habituellement entre 80 % et 90 %, selon les garanties au contrat d’assurance.

 ATTENTION !  La clause dite « proportionnelle » à pourcentage stipulé doit être distinguée de la règle proportionnelle.

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Question : Je viens de recevoir le renouvellement de la police d’assurance de notre copropriété. Or celle-ci comporte une clause proportionnelle de 90%. De quoi s’agit-il ?
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La Loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela peut sembler surprenant à priori, car après tout, le syndicat n’est propriétaire ni des parties privatives ni des parties communes. Toutefois, sa mission première consiste à assurer la conservation et la pérennité du bâtiment, qu’il doit gérer et administrer dans les règles de l’art. Voilà pourquoi le législateur lui a imposé un intérêt assurable et l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment.
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