Définition : Assurances - Assurance titres

Assurance qui couvre les dommages que pourrait subir l’acheteur ou son créancier hypothécaire en raison d’un défaut dans la qualité des titres d'une propriété, à une date déterminée. Par exemple, il peut s’agir d'empiétement occasionné par des copropriétaires sur les parties communes, ou d’une hypothèque légale de la construction publiée après la vente. Elle les protège généralement en cas de vol d'identité.

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Vous emménagez dans votre condo neuf. Quelques semaines plus tard, un huissier frappe à votre porte et vous remet un avis de conservation d’une hypothèque légale de la construction. Il l’a d’ailleurs fait avec tous vos voisins. À la lecture de ce document, vous apprenez qu’un litige subsiste entre l’entrepreneur et le fournisseur (ou le sous-traitant), concernant des travaux effectués ou des matériaux fournis qui n’ont pas été payés par ledit entrepreneur.  
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