Définition : Assurances - Assurance titres

Assurance de dommages qui garantit notamment l'état des titres d'une propriété à une date donnée. Elle a pour objectif de protéger l'acheteur ou le propriétaire contre certains risques tel que le vol d'identité ou encore des vices de titres que le notaire ne peut pas forcément découvrir, par exemple l'empiétement occasionné par des copropriétaires sur les parties communes ou l'hypothèque légale de la construction publiée après la vente.

Articles liés


Vous emménagez dans votre condo neuf. Quelques semaines plus tard, un huissier frappe à votre porte et vous remet un avis de conservation d’une hypothèque légale de la construction. Il l’a d’ailleurs fait avec tous vos voisins. À la lecture de ce document, vous apprenez qu’un litige subsiste entre l’entrepreneur et le fournisseur (ou le sous-traitant), concernant des travaux effectués ou des matériaux fournis qui n’ont pas été payés par ledit entrepreneur.  
Lire la suite