Définition : Assurances - Assurance responsabilité civile du syndicat

Assurance obligatoire visant à couvrir le syndicat et l'ensemble des copropriétaires à l’égard des conséquences de la responsabilité civile de la copropriété. Elle est une garantie en cas de sinistre provoqué par l’immeuble (ex.: trottoir mal déneigé et escalier glissant) ou une personne affectée au service de la copropriété  (ex.: concierge et gestionnaire). La prime qui en découle est généralement qualifiée de charges communes aux termes de la déclaration de copropriété.

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Votre copropriété est exposée à divers types de risques, par exemple les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance d’une copropriété couvre l’immeuble, ainsi que la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires. Pour un syndicat, souscrire ce type d’assurance est obligatoire. La Loi et la plupart des déclarations de copropriété l’y obligent. Le contrat d’assurance précise les garanties offertes, les plafonds et les exclusions de garanties, sans compter les montants attribuables aux franchises.
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Au même titre que toute autre personne physique ou morale, un syndicat de copropriétaires est susceptible d’engager sa responsabilité civile. La Loi oblige tout  syndicat de copropriétaires à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile envers les tiers. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent aussi.
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Comme l’indique l’article 1457 du Code civil du Québec, toute personne a le devoir de ne pas nuire aux autres. À titre de copropriétaire, vous devez faire preuve de prudence et respecter les règles de conduite qui s’imposent en fonction du contexte et des circonstances. Faute de quoi, vous engagez votre responsabilité civile et devez réparer financièrement les tiers pour les dommages moraux, matériels et corporels causés.
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