Définition : Assurances - Assurance responsabilité civile du gestionnaire

Assurance responsabilité qui couvre les conséquences pécuniaires encourues par le gestionnaire du syndicat de copropriétaires, en raison des fautes, erreurs, négligences ou omissions commises dans l’exercice de ses fonctions. Cette assurance est contractée par le gestionnaire lui-même ou par le syndicat. 

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Un gestionnaire se voit généralement confier la gestion comptable et financière de la copropriété. Lorsque le syndicat a recours à un gestionnaire bénévole, qu’il soit résident ou externe, il a intérêt à prévenir toute forme de gestion défaillante, voire frauduleuse. Or, l’absence de normes claires en matière de gestion des deniers du syndicat ouvre la porte aux détournements de fonds, ou à leur utilisation inappropriée.
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L’article 1085 du Code civil du Québec autorise le conseil d’administration à confier une partie de ses tâches à un gestionnaire. Ce dernier peut être mandaté pour gérer l’immeuble, et ainsi veiller à sa conservation et son entretien; mettre à exécution les décisions du conseil d’administration; régler les sinistres majeurs; souscrire les assurances requises pour votre syndicat, mais aussi, faire respecter le Règlement de l’immeuble. Les taches du gestionnaire sont aussi diverses que nombreuses et le risque de voir sa responsabilité civile engagée est élevée.
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