Définition : Assurances - Assurance responsabilité civile du gestionnaire (gérant)

Assurance responsabilité qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par le gestionnaire du syndicat, en raison de fautes commises dans l’exercice de ses fonctions. Cette assurance est contractée par le gestionnaire ou le syndicat. La prime qui en découle est parfois qualifiée de charges communes aux termes de la déclaration de copropriété.

 

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L’article 1085 du Code civil du Québec autorise votre conseil d’administration à confier une partie de ses tâches à un gestionnaire. Ce dernier peut être mandaté pour gérer l’immeuble, et ainsi veiller à sa conservation et son entretien; mettre à exécution les décisions du conseil d’administration; régler les sinistres majeurs; souscrire les assurances requises pour votre syndicat, mais aussi, faire respecter le Règlement de l’immeuble.
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Les taches du gestionnaire sont nombreuses et le risque de voir sa responsabilité engagée est élevée. En cas de faute, il est exposé à des recours ou demandes d’indemnisation tant de la part de la copropriété que des copropriétaires.  
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Un gestionnaire se voit généralement confier la gestion comptable et financière de la copropriété. Lorsque le syndicat a recours à un gestionnaire bénévole, qu’il soit résident ou externe, il a intérêt à prévenir toute forme de gestion défaillante, voire frauduleuse. Or, l’absence de normes claires en matière de gestion des deniers du syndicat ouvre la porte aux détournements de fonds, ou à leur utilisation inappropriée.
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