Définition : Assurances - Assurance responsabilité civile du copropriétaire

Assurance qui couvre la responsabilité d’un copropriétaire (ou d'un membre de sa famille), notamment en raison des dommages moraux, matériels ou corporels qu’il pourrait causer à des tiers. Cette couverture est généralement incluse dans l’assurance habitation souscrite par le copropriétaire. Les copropriétaires ont l’obligation de contracter une telle assurance et le montant obligatoire minimal d’assurance est déterminé par règlement du gouvernement.

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  Le fait de louer votre appartement à des touristes, même si certains sites Web de location résidentielle à court terme offrent une assurance pour cela, demeure une information essentielle à communiquer tant à votre assureur habitation qu’à celui de votre syndicat. Cela permettra d’éviter les histoires d’horreur lors d’un sinistre.
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En tant que propriétaire d’un appartement dans une copropriété, vous partagez ses parties communes en indivision avec les autres copropriétaires, par exemple la toiture, le hall d’entrée et les ascenseurs. Par le fait même, vous partagez aussi une part des responsabilités juridiques qui s’y rattachent. Le syndicat de copropriétaires doit souscrire une couverture d’assurance (pour l’immeuble) qui couvre ses parties communes et privatives. En ce qui a trait aux parties privatives, l’obligation du syndicat se limite, généralement, à couvrir tout dommage qui affecterait leur état d'origine.
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La plupart des contrats d'assurance comportent des franchises (communément appelée « déductible »), dont les montants varient en fonction du risque assuré (ex. : incendie et dégâts d’eau). En ce qui a trait à la collectivité des copropriétaires, cette franchise touche l’assurance du bâtiment et l’assurance responsabilité civile du syndicat, des administrateurs, des officiers d’assemblée, du gérant et du gestionnaire. Concernant l’assurance du copropriétaire, chaque contrat d’assurance d’habitation contient généralement une ou plusieurs franchises qui varient selon la nature du sinistre subi.    
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