Définition : Assurances - Assurance responsabilité civile des officiers d'assemblée

Assurance responsabilité qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par les officiers d'assemblée du syndicat, en raison de fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions. Cette assurance est généralement contractée par le syndicat. La prime qui en découle est souvent qualifiée de charges communes aux termes de la déclaration de copropriété.

 

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La nomination des officiers d’assemblée est nécessaire à la tenue de toute assemblée de copropriétaires. L’éventail des titres et charges attribués aux officiers d’assemblées est diversifié : président, vice-président, secrétaire d’assemblée et scrutateur. Tout officier d’assemblée engage sa responsabilité personnelle s’il n’observe pas un devoir de prudence et de diligence dans l’exécution de son mandat. Il peut donc faire l’objet de poursuites judiciaires - qu’il soit rémunéré ou non - en cas de manquement grave à ses obligations. Selon les circonstances, ce pourrait être le cas, par exemple, du président d’assemblée qui prend une décision erronée au cours du déroulement de l’assemblée, lorsque cette décision occasionne un préjudice à un ou plusieurs copropriétaires.
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