Définition : Assurances - Assurance responsabilité civile des officiers d'assemblée

Assurance obligatoire qui couvre la responsabilité civile des officiers d'assemblée envers les tiers pour les conséquences pécuniaires, en raison des fautes, erreurs, négligences ou omissions commises par ces derniers, dans l’exercice de leurs fonctions.

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La nomination des officiers d’assemblée est nécessaire à la tenue de toute assemblée de copropriétaires. L’éventail des titres et charges qui leur sont attribués est varié: président, vice-président, secrétaire d’assemblée et scrutateur. Or, la responsabilité civile d’un officier d’assemblée au regard des tâches qui lui incombent est largement méconnue. Pourtant, de nombreux Québécois acceptent cette charge, tout en ignorant cette réalité.  
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