Définition : Assurances - Assurance responsabilité civile des administrateurs

Assurance obligatoire qui couvre la responsabilité civile des administrateurs pour les conséquences pécuniaires, en raison des fautes, erreurs, négligences ou omissions commises par ces derniers, dans l’exercice de leurs fonctions.

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L’administrateur d’une copropriété joue un rôle stratégique au sein d’un immeuble. Habituellement nommé par l’assemblée des copropriétaires, il est membre du conseil d'administration du syndicat. Ses tâches consistent à prendre des décisions sur les orientations et les priorités de la copropriété. Ces décisions ont notamment pour objet d’assurer la conservation de l'immeuble, ainsi que l'entretien et l'administration des parties communes. De plus, il doit s’assurer que les droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété soient sauvegardés. En cela, un administrateur veille au respect de la déclaration de copropriété par les copropriétaires, les locataires et les occupants de l’immeuble. Par ailleurs, des devoirs, des obligations et des responsabilités lui sont imposés, en vertu du Code civil du Québec et de l’acte constitutif.
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Votre copropriété est exposée à divers types de risques, par exemple les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance d’une copropriété couvre l’immeuble, ainsi que la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires. Pour un syndicat, souscrire ce type d’assurance est obligatoire. La Loi et la plupart des déclarations de copropriété l’y obligent. Le contrat d’assurance précise les garanties offertes, les plafonds et les exclusions de garanties, sans compter les montants attribuables aux franchises.
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L’administrateur joue un rôle de premier plan au sein d’une copropriété. En tant que mandataire du syndicat des copropriétaires, il veille à la bonne marche des affaires courantes de l’immeuble, ce qui implique une bonne connaissance des tâches liées à cette fonction névralgique. À ce titre, les administrateurs doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, et ne jamais perdre de vue l’intérêt de la collectivité des copropriétaires.
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Je suis administrateur depuis quelques jours. Question: Ai-je l’obligation de souscrire personnellement une assurance-responsabilité civile?
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La responsabilité civile de l’administrateur au regard des tâches qui lui incombent est largement méconnue. Il faut savoir qu’à défaut d’observer la prudence, la diligence, l’honnêteté et la loyauté dans l’exercice de ses fonctions, il pourrait engager sa responsabilité personnelle. Un administrateur ne doit jamais perdre de vue l’intérêt de la collectivité des copropriétaires. Des milliers de Québécois qui siègent annuellement au sein d’un conseil d’administration, dont vous faites peut-être partie, ignorent cette réalité.
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