Définition : Assurances - Assurance multirisques

Assurance couvrant plusieurs risques usuels. En copropriété, il pourrait s’agir du vol, de l’incendie et des dommages par l’eau. Toutefois, elle ne couvre que les risques définis et dans les limites et aux conditions prévues à la police d'assurance et à ses avenants.

 

 

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11 février 2017 - Le 11 novembre 2016, l’honorable Pierre-A. Gagnon, j.c.q., a rendu une décision intéressante en matière d’assurances. Bien qu’elle ne concerne pas à strictement parler la copropriété, elle pourrait s’avérer éclairante pour plusieurs copropriétaires ou syndicats. Voici la situation. Les propriétaires d’une maison s’assurent aux termes d’une police d’assurance « classique » « multirisques ». La police prend effet le 30 novembre 2007 pour une durée de deux ans. Elle est renouvelée à quatre reprises.
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La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer, mensuellement ou annuellement, l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance,  en cas de sinistre. Elle constitue une charge relative à la conservation, à l'entretien et l'administration de l'immeuble. Bien que le syndicat doive en assumer le coût, les frais qui en découlent sont exigés aux copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos).
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