Définition : Assurances - Assurance du bâtiment (syndicat)

Assurance devant être souscrite par le syndicat des copropriétaires. Elle couvre les parties communes et les parties privatives (à l’exclusion des améliorations qui y ont été apportées) à l’égard des risques usuels, tel le vol et l'incendie. Le montant de l’assurance souscrite correspond à la valeur à neuf de l’immeuble.

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  Le fait de louer votre appartement à des touristes, même si certains sites Web de location résidentielle à court terme offrent une assurance pour cela, demeure une information essentielle à communiquer tant à votre assureur habitation qu’à celui de votre syndicat. Cela permettra d’éviter les histoires d’horreur lors d’un sinistre.
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  La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer, mensuellement ou annuellement, l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance,  en cas de sinistre. Elle constitue une charge relative à la conservation, à l'entretien et l'administration de l'immeuble. Bien que le syndicat doive en assumer le coût, les frais qui en découlent sont exigés aux copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos).
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La surprime d'assurance est une prime qui s’ajoute à la prime existante. Elle résulte d’une  aggravation du risque ou encore de la prise en charge d’un nouveau risque. Cette surprime peut être imposée en cours de contrat ou lors de son renouvellement. Les risques sont analysés en vertu de barèmes qui sont propres à chaque assureur. En bout de ligne, il reviendra au syndicat de payer cette surprime, les frais qui en découlent étant exigés de l’ensemble des copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos) ou, parfois, de certains d’entre eux.
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L’assurance du syndicat ne couvre pas tout, par exemple, les exclusions et les franchises. Pour bénéficier d’une meilleure couverture, vous pouvez faire ajouter des protections appelées Garanties complémentaires et facultatives au contrat d’assurance. Celles-ci ont pour objet d’augmenter - moyennant une majoration de la prime de base - la couverture d’assurance et le plafond des indemnités susceptibles d’être versées.  
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La Loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela peut sembler surprenant à priori, car après tout, le syndicat n’est propriétaire ni des parties privatives ni des parties communes. Toutefois, sa mission première consiste à assurer la conservation et la pérennité du bâtiment, qu’il doit gérer et administrer dans les règles de l’art. Voilà pourquoi le législateur lui a imposé un intérêt assurable et l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment.
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