Définition : Assurances - Améliorations apportées à une partie privative

Travaux réalisés dans une partie privative qui ont pour conséquence d’en faire augmenter la valeur (plus-value), par exemple grâce à l'ajout de matériaux dont la qualité est supérieure à ceux incorporés ou prévus lors de la construction.

 BON À SAVOIR ! L’article 1070 C.c.Q. prévoit l’obligation pour un syndicat de tenir à la disposition des copropriétaires « une description des parties privatives suffisamment précise pour que les améliorations apportées par les copropriétaires soient identifiables ». Il est aussi prévu qu’une même description peut valoir pour plusieurs parties privatives, lorsqu’elles présentent les mêmes caractéristiques. Cette description est communément appelé « unité de référence ».

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