Définition : Assemblée des copropriétaires - Scrutateur

Officier d’assemblée ayant pour mission de voir au bon déroulement du scrutin et au dépouillement des bulletins de vote.

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La nomination des officiers d’assemblée est nécessaire à la tenue de toute assemblée de copropriétaires. L’éventail des titres et charges attribués aux officiers d’assemblées est diversifié : président, vice-président, secrétaire d’assemblée et scrutateur. Tout officier d’assemblée engage sa responsabilité personnelle s’il n’observe pas un devoir de prudence et de diligence dans l’exécution de son mandat. Il peut donc faire l’objet de poursuites judiciaires - qu’il soit rémunéré ou non - en cas de manquement grave à ses obligations. Selon les circonstances, ce pourrait être le cas, par exemple, du président d’assemblée qui prend une décision erronée au cours du déroulement de l’assemblée, lorsque cette décision occasionne un préjudice à un ou plusieurs copropriétaires.
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L’assemblée des copropriétaires est l’un des deux organes décisionnels du syndicat. Il faut savoir que la vie en copropriété suppose que les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent, ponctuellement, pour discuter et voter d’importantes décisions. Cela doit être fait lors d’assemblées de copropriétaires, qui représentent l’organe démocratique par excellence au sein de la copropriété. Leur déroulement obéit à certaines règles de forme et de fonds. Regard sur les différents aspects propres aux assemblées de copropriétaires.
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Notre dernière assemblée générale annuelle des copropriétaires a été ouverte et tenue par nos administrateurs.  L’ennui, c’est que nous ne savons pas comment mener une assemblée. Un président est-il requis? Des personnes autres que les administrateurs doivent-elles obligatoirement prendre des notes? Et qui rédige le procès-verbal?
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La nomination des officiers d’assemblée est nécessaire à la tenue de toute assemblée de copropriétaires. Ces derniers sont généralement élus au début de l’assemblée, à l’occasion d’un vote distinct pris à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
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