Définition : Assemblée des copropriétaires - Quorum

Nombre minimum de copropriétaires votants (présents ou représentés), représentant le nombre de voix requis par le Code civil du Québec ou la déclaration de copropriété, pour qu’une assemblée de copropriétaires puisse valablement délibérer et prendre une décision. Toutefois, le quorum d'une assemblée de rattrapage se calcule différemment, les trois quarts des copropriétaires présents ou représentés à la nouvelle assemblée y constituent le quorum.

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  Question: Peut-on prévoir, dans une déclaration de copropriété, que le quorum d’une assemblée générale de copropriétaires oblige tous les copropriétaires à y être présents ou représentés?  
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L’assemblée des copropriétaires est l’un des deux organes décisionnels du syndicat. Il faut savoir que la vie en copropriété suppose que les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent, ponctuellement, pour discuter et voter d’importantes décisions. Cela doit être fait lors d’assemblées de copropriétaires, qui représentent l’organe démocratique par excellence au sein de la copropriété. Leur déroulement obéit à certaines règles de forme et de fonds. Regard sur les différents aspects propres aux assemblées de copropriétaires.
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Les décisions prises par les copropriétaires en assemblée générale doivent être constatées et consignées dans un procès-verbal. Ce document est capital pour une copropriété, car il assure la conservation écrite des délibérations de l’assemblée, ainsi que celle du résultat de chacun des votes afin que tout copropriétaire et administrateur puisse s’y référer au fil du temps. Il permet également de constater que l’assemblée s’est déroulée dans les règles. Eu égard à son importance, ce document doit respecter un certain formalisme.  
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Pour qu’une assemblée de copropriétaires puisse délibérer et adopter des décisions, la loi prévoit que les copropriétaires (présents ou représentés), qui sont aptes à voter, doivent détenir la majorité des voix. On appelle cette exigence le quorum. Advenant qu’il  ne puisse être atteint, la loi prévoit la tenue d’une seconde assemblée générale de copropriétaires. Les règles de calcul du quorum y seront assouplies. Survol des différentes conditions relatives à l’obtention du quorum.  
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