Définition : Assemblée des copropriétaires - Question additionnelle

Question inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée des copropriétaires, à la suite d'une demande formulée en ce sens par un copropriétaire. Tout copropriétaire peut requérir du conseil d’administration l’inscription, à l’ordre du jour, de toute question, dans les 5 jours de la réception de l’avis de convocation.

Articles liés


La question se pose souvent de savoir si un copropriétaire peut modifier l'ordre du jour qu'il reçoit avec son avis de convocation à l'assemblée générale annuelle. Le peut-il avant? Le peut-il pendant?
Lire la suite