Définition : Assemblée des copropriétaires - Convocation

Voir :

Convocation à l'assemblée des copropriétaires,

Avis de convocation,

Délai de convocation,

Documents complémentaires obligatoires,

Modalité de convocation,

Modification de l'ordre du jour,

Ordre du jour,

Renonciation à l'avis de convocation .

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Une assemblée de copropriétaires ne peut se dérouler sans ordre du jour. Pour délibérer conformément à la loi, les copropriétaires doivent prendre connaissance, préalablement à la tenue de l’assemblée, des questions qui figurent à l’ordre du jour. Raison pour laquelle celui-ci doit être annexé à l'avis de convocation, qui est généralement préparé par le conseil d’administration (CA). Il renferme l'ensemble des questions qui seront soumises aux délibérations pendant l'assemblée. Ce document doit être précis et sans équivoque, afin d’éviter toute contestation judiciaire. Regard sur les différents aspects propres à l'ordre du jour.    
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