Définition : Assemblée des copropriétaires - Avis de convocation

Document transmis aux copropriétaires qui a pour but de les aviser, par écrit, de la tenue d'une assemblée des copropriétaires à laquelle ils sont conviés. L’avis doit comporter le nom de la personne qui la convoque, identifier le type d'assemblée (assemblée générale annuelleassemblée générale extraordinaireassemblée générale extraordinaire de transition, assemblée générale de rattrapage, assemblée générale d'information) et indiquer la date, l’heure et le lieu de la réunion. Un ordre du jour doit être inclus dans l’envoi, généralement comme document distinct. D’autres documents (p. ex. états financiers, budget prévisionnel, projet d'acte visant à modifier la déclaration de copropriété, etc.), devront dans certaines circonstances être envoyés en même temps que l’avis. Enfin, bien que non obligatoire, une formule de procuration est habituellement joint à l'avis de convocation.

Articles liés


En ce qui a trait à l’assemblée générale annuelle, l'article 1087 du Code civil du Québec prévoit que certains documents doivent obligatoirement être joints à l’avis de convocation. Ces documents seront acheminés aux copropriétaires, afin que ces derniers puissent apprécier la nature exacte des questions abordées et la portée des décisions qu'ils seront appelés à prendre. Certains de ces documents, dont l'énoncé figure à l'ordre du jour, conditionnent la validité de la décision (par exemple: un projet de modification à la déclaration de copropriété). D'autres documents sont, quant à eux, nécessaires à l'information du copropriétaire (par exemple: le budget prévisionnel et le compte rendu du conseil d'administration).
Lire la suite
Le processus qui mène à la convocation d’une assemblée générale des copropriétaires doit être scrupuleusement observé. Il est nécessaire de respecter certaines conditions de forme et de délai, autrement les décisions prises pendant cette assemblée pourraient être invalidées. Les copropriétaires sont informés de la tenue de l’assemblée des copropriétaires par la réception d’un avis de convocation. Cet avis écrit doit indiquer la date, l’heure et le lieu où se tiendra l’assemblée, ainsi que les questions inscrites à l'ordre du jour. Selon la nature de ces questions, certains documents devront être joints à l'avis de convocation. Regard sur les différents aspects de la convocation de l'assemblée.
Lire la suite
Une assemblée de copropriétaires ne peut se dérouler sans ordre du jour. Pour délibérer conformément à la loi, les copropriétaires doivent prendre connaissance, préalablement à la tenue de l’assemblée, des questions qui figurent à l’ordre du jour. Raison pour laquelle celui-ci doit être annexé à l'avis de convocation, qui est généralement préparé par le conseil d’administration (CA). Il renferme l'ensemble des questions qui seront soumises aux délibérations pendant l'assemblée. Ce document doit être précis et sans équivoque, afin d’éviter toute contestation judiciaire. Regard sur les différents aspects propres à l'ordre du jour.    
Lire la suite