Définition : Arpenteur-géomètre - Documents en minute

Les documents en minute d'un arpenteur-géomètre sont les minutes, les documents en brevets et les documents évolutifs. Ces documents doivent être conservés dans le greffe de l'arpenteur-géomètre. Les minutes sont numérotées successivement, et les numéro d'une minute apparaît à la fin de l'acte concerné. L'arpenteur-géomètre peut émettre des copies conformes de ses minutes.