Définition : Arpenteur-géomètre - Document en minute

Document préparé par un arpenteur-géomètre en un seul document original, que l'on appelle la minute. Numérotés successivement, les documents en minute comprennent, dans tous les cas et à la fin de l'acte, la mention du numéro de la minute et, s’il y a lieu, le numéro du lot, la nature de l’opération ou du document et le nom des propriétaires et des parties intéressées. Ce document doit être déposé dans un greffe, afin qu’il y soit conservé. À partir de cette minute, l'arpenteur-géomètre peut émettre une copie conforme du document concerné.