Définition : Arpenteur géomètre - Arpentage

Ensemble des opérations de levés, de recherches et d'analyse relatives à la délimitation (recherche de la ligne séparant des terrains adjacents), à la démarcation (pose de repères ou bornes) et au calcul des superficies de la propriété foncière privée ou publique. Le résultat de toutes ces opérations fait habituellement l'objet d'un rapport accompagné d'un plan. Ces documents portent un numéro d'identification unique appelé une « minute ». (Source: Ordre des arpenteurs du Québec)

 

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Préparé par l’arpenteur-géomètre, le certificat de localisation doit être intégré au dossier des titres d’un immeuble. Il est généralement requis lors d’une transaction immobilière. Peu importe si le vendeur a ou non un certificat de localisation en sa possession, l’obligation d’en remettre un demeure. À défaut d’avoir un certificat, le vendeur devra en faire confectionner un. Par ailleurs, l’obtention d’une assurance titre ne dispense aucunement le vendeur de son obligation de fournir un certificat de localisation à jour.
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