Définition : Animal domestique - Nuisances

Comportement animal perturbant le repos, la tranquillité et la sécurité des copropriétaires et occupants de l’immeuble ou affectant la salubrité de l’immeuble.

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Alors que la déclaration de copropriété de mon immeuble autorise les animaux dans la copropriété, le conseil d’administration vient de décider lors de sa dernière réunion, à laquelle je n'ai même pas assisté, que mon chien était un « animal nuisible » et qu'il n'était plus permis dans l'enceinte de la copropriété. Ils exigent donc que je m’en sépare. Le conseil d'administration a t-il un tel pouvoir?
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