Définition : Administrateur - Responsabilité civile des administrateurs

Le fait, pour un administrateur, de devoir répondre de ses actes et de ses décisions dans le cadre de la gestion des affaires du syndicat de copropriétaires.

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Je suis administrateur depuis quelques jours. Question: Ai-je l’obligation de souscrire personnellement une assurance-responsabilité civile?
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La présence d’un conseil d’administration est obligatoire dans une copropriété. Il constitue l’organe exécutif du syndicat et en est le représentant légal. Quant à ses membres, ils agissent comme mandataires du syndicat. Lorsqu’une copropriété est nouvellement constituée, la déclaration de copropriété prévoit généralement la nomination d’un administrateur provisoire, qui exerce les fonctions du conseil d’administration jusqu’à ce que l’assemblée des copropriétaires choisisse son premier conseil d’administration. La nomination Habituellement, c’est le promoteur qui procède à cette désignation, aux termes d’une clause inscrite dans la déclaration de copropriété (Règlement de l’immeuble). Il est fréquent qu’il nomme l’un de ses représentants pour agir comme administrateur provisoire du syndicat.
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La responsabilité civile de l’administrateur au regard des tâches qui lui incombent est largement méconnue. Il faut savoir qu’à défaut d’observer la prudence, la diligence, l’honnêteté et la loyauté dans l’exercice de ses fonctions, il pourrait engager sa responsabilité personnelle. Un administrateur ne doit jamais perdre de vue l’intérêt de la collectivité des copropriétaires. Des milliers de Québécois qui siègent annuellement au sein d’un conseil d’administration, dont vous faites peut-être partie, ignorent cette réalité.
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