Définition : Administrateur - Nomination

Action de nommer une personne physique pour siéger au conseil d’administration d'un syndicat de copropriétaires. Le mode de nomination des administrateurs est déterminé par la déclaration de copropriété. Il est généralement prévu que la nomination d'un administrateur relève de la compétence de l'assemblée des copropriétaires.

BON À SAVOIR! Le premier administrateur, appelé administrateur provisoire,  est généralement nommé par le promoteur aux termes de la déclaration de copropriété. Par la suite, d'autres administrateurs sont nommés, généralement à l'issue d'un vote (élection), lors de l'assemblée générale extraordinaire de transition.

 

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Les modalités de nomination et de remplacement des administrateurs sont prévues au règlement de l'immeuble (2ème partie de la déclaration de copropriété). Mais à défaut, elles se retrouvent aussi dans le Code civil du Québec. La loi laisse ainsi aux copropriétaires le soin d’établir eux-mêmes, dans la déclaration de copropriété, les règles qui leur conviennent. Cela dit, la nomination des administrateurs relève généralement de la compétence de l'assemblée des copropriétaires, bien que la déclaration de copropriété puisse prévoir d’autres modalités.  
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