Définition : Administrateur - Destitution

Acte par lequel un administrateur est démis de ses fonctions.

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28 novembre 2017 - La question d’une possible destitution d’un administrateur ou du conseil revient souvient lorsque des copropriétaires sont mécontents d’une décision qui a été prise ou encore lorsqu’une faction entend « prendre le contrôle » d’un syndicat de copropriétaires. Cette idée revient également lorsque des travaux de grande envergure sont engagés sur l’immeuble et que d’importants coûts y sont engrangés. Cette question revient tout autant, qu’il s’agisse d’une petite ou d’une copropriété d’envergure. Or qu’en est-il au juste?
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Le règlement de l’immeuble décrit, en principe, l’ensemble des modalités propres à la fonction d’administrateur, dont la durée de son mandat. Si le règlement est muet sur cette question, la durée légale d’un an prévaudra, en vertu de l’article 339 du Code civil du Québec: À "l’expiration de ce temps, leur mandat se continue s’il n’est pas dénoncé." Un administrateur demeure habituellement en poste jusqu’à l’assemblée générale annuelle ultérieure des copropriétaires, qui procédera à une réélection. 
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L’administrateur d’une copropriété est appelé à jouer un rôle primordial dans la saine administration de la copropriété, ainsi que la préservation du patrimoine des copropriétaires. Pour renforcer et maintenir le lien de confiance avec eux, tout administrateur se doit d’être impartial, honnête et loyal à l’égard du syndicat et des copropriétaires. Il est également tenu au respect de l’éthique et des règles déontologiques prévues au Code civil du Québec et dans la déclaration de copropriété.
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Question: Nous sommes cinq copropriétaires dans l’immeuble. Or, notre administrateur se comporte comme un dictateur. Y a-t-il moyen de remédier à cette situation?
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