Définition : Administrateur - Conflit d'intérêts

Intérêt personnel qui influe sur l'exercice impartial et objectif d’un administrateur dans le cadre de ses fonctions.

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28 novembre 2017 - La question d’une possible destitution d’un administrateur ou du conseil revient souvient lorsque des copropriétaires sont mécontents d’une décision qui a été prise ou encore lorsqu’une faction entend « prendre le contrôle » d’un syndicat de copropriétaires. Cette idée revient également lorsque des travaux de grande envergure sont engagés sur l’immeuble et que d’importants coûts y sont engrangés. Cette question revient tout autant, qu’il s’agisse d’une petite ou d’une copropriété d’envergure. Or qu’en est-il au juste?
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La plupart des administrateurs de copropriétés assument cette fonction bénévolement. Mais, contrairement aux idées reçues, ils peuvent être rémunérés. Les rétributions versées prennent diverses formes : salaire, honoraires et jetons de présence, pour ne nommer que ces exemples. Ces compensations financières, qui font partie des dépenses imputables à l’administration de la copropriété, peuvent aussi inclure le remboursement de certaines dépenses engagées par un administrateur.
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L’administrateur d’une copropriété est appelé à jouer un rôle primordial dans la saine administration de la copropriété, ainsi que la préservation du patrimoine des copropriétaires. Pour renforcer et maintenir le lien de confiance avec eux, tout administrateur se doit d’être impartial, honnête et loyal à l’égard du syndicat et des copropriétaires. Il est également tenu au respect de l’éthique et des règles déontologiques prévues au Code civil du Québec et dans la déclaration de copropriété.
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L’administrateur d’une copropriété joue un rôle stratégique au sein d’un immeuble. Habituellement nommé par l’assemblée des copropriétaires, il est membre du conseil d'administration du syndicat. Ses tâches consistent à prendre des décisions sur les orientations et les priorités de la copropriété. Ces décisions ont notamment pour objet d’assurer la conservation de l'immeuble, ainsi que l'entretien et l'administration des parties communes. De plus, il doit s’assurer que les droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété soient sauvegardés. En cela, un administrateur veille au respect de la déclaration de copropriété par les copropriétaires, les locataires et les occupants de l’immeuble. Par ailleurs, des devoirs, des obligations et des responsabilités lui sont imposés, en vertu du Code civil du Québec et de l’acte constitutif.
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La présence d’un conseil d’administration est obligatoire dans une copropriété. Il constitue l’organe exécutif du syndicat et en est le représentant légal. Quant à ses membres, ils agissent comme mandataires du syndicat.
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