Définition : Action en justice - Avis de dénonciation d'un recours judiciaire

Avis transmis aux copropriétaires par le syndicat de copropriétaires, pour les informer qu’un recours judiciaire est intenté contre celui-ci. L’avis doit être donné dans les cinq jours de sa réception (notification) et doit préciser l’objet de la demande judiciaire.

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Gérer une copropriété comprend un volet administratif qui ne saurait être négligé, car sa mise en application adéquate assurera le bon fonctionnement d’un syndicat de copropriétaires. Selon l’entente contractuelle qui lie ce dernier au gestionnaire, il peut être stipulé que différentes missions — tout aussi importantes les unes que les autres — lui sont attribuées. En pareille situation, ses tâches seront nombreuses et requerront une connaissance parfaite de la déclaration de copropriété, mais aussi une certaine maîtrise du cadre législatif qui régit ce concept d’habitation collectif. Revue de l’éventail des missions qui peuvent être confiées au gestionnaire de copropriété.
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