Définition : Acte authentique - Extrait d'un acte authentique

Reproduction textuelle d’une partie d’un acte authentique, par exemple d’un acte en minute.  Un tel extrait dûment signé par un notaire est lui-même authentique et fait preuve de son contenu.  En général, l’extrait comprend l’intitulé et la clôture de l’acte et des points de suspension y sont ajoutés là où des passages du texte ne sont pas reproduits.  Ainsi, un extrait de déclaration de copropriété pourrait être émis et signé par le notaire ayant reçu la déclaration de copropriété au rang de ses minutes et cet extrait aurait ainsi le même caractère d’authenticité que l’original lui-même.