Définition : Abus de droit - Abus de minorité

Action par laquelle des copropriétaires, ne détenant pas la majorité des voix à l'assemblée, empêchent l'adoption de décisions nécessaires à la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété (p. ex. en refusant de voter sur une résolution nécessitant une majorité double, de sorte que le pourcentage et/ou le nombre requis ne peuvent être atteint).  Il pourrait en être ainsi pour la réalisation de travaux permettant à des personnes handicapées d’accéder à l’immeuble.

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Lorsqu’il convient de procéder à des travaux touchant aux parties communes, c’est le syndicat qui en décide. De plus il est, en principe, le seul habilité à faire réaliser les travaux portant sur les parties communes.
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