Définition : Abus de droit - Abus de minorité

Action qui vise à empêcher les prises de décisions en assemblée par une minorité de copropriétaires, dont le nombre est suffisant pour que la majorité requise ne soit pas atteinte. Cette entrave à la bonne marche des prises de décision peut se traduire, à titre d’exemple, par un refus de voter la réalisation de travaux pour permettre aux personnes handicapées d’accéder à l’immeuble.

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Lorsqu’il convient de procéder à des travaux touchant aux parties communes, c’est le syndicat qui en décide. De plus il est, en principe, le seul habilité à faire réaliser les travaux portant sur les parties communes.
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