Définition : Abus de droit - Abus de minorité

Action par laquelle un groupe de copropriétaires, ne disposant pas la majorité des voix à l'assemblée, s'opposent à l'adoption de décisions nécessaires à la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété. Cette entrave à la bonne marche des prises de décision peut se traduire par un refus de voter une résolution nécessitant une double majorité.  Il pourrait en être ainsi pour la réalisation de travaux permettant à des personnes handicapées d’accéder à l’immeuble.

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Lorsqu’il convient de procéder à des travaux touchant aux parties communes, c’est le syndicat qui en décide. De plus il est, en principe, le seul habilité à faire réaliser les travaux portant sur les parties communes.
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