Définition : Abus de droit - Abus de majorité

Décision prise lors d’une assemblée par une majorité de copropriétaires dans leur seul intérêt et au détriment de la collectivité des copropriétaires ou d’un groupe minoritaire de copropriétaires.

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  Les droits de vote des copropriétaires de l’immeuble peuvent, dans certaines circonstances, être suspendus ou réduits. Il importe de savoir qui peut être touché par ces restrictions et quelles en sont les conséquences. 
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