Définition : Abus de droit - Abus de majorité

Décision prise lors d’une assemblée par une majorité de copropriétaires, sans pour autant que cette décision soit nécessairement conforme à l’intérêt collectif, et dont le résultat a pour conséquence de léser un ou plusieurs copropriétaires.

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  Les droits de vote des copropriétaires de l’immeuble peuvent, dans certaines circonstances, être suspendus ou réduits. Il importe de savoir qui peut être touché par ces restrictions et quelles en sont les conséquences. 
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