Définitions sur la copropriété au Québec

Le glossaire offre une définition de près de cinq cents mots du vocabulaire utilisé sur le site Condolegal.com. Les termes concernés sont liés à la copropriété divise et indivise. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.


Abstention

Abus de droit

Achat

Acheteur (acquéreur)

Acte authentique

Acte de vente

Acte d’acquisition immobilière par un syndicat de copropriétaires

Acte d’aliénation immobilière par un syndicat de copropriétaires

Acte sous seing privé

Actif

Administrateur

Administrateur agréé

Administrateur du bien d'autrui

Administrateur provisoire

Administrateur unique

Administration courante

Affichage

Agence immobilière

Airbnb

Aliénation immobilière

Altitude

Amende (Pénalité)

Animal domestique

Animal nuisible

Antenne parabolique

Appartement

Appel d'offres

Arbitrage

Arbitre

Architecte

Arpenteur-géomètre

Assemblée des copropriétaires

Assemblée nationale du Québec

Association de syndicats de copropriétés

Assurances

AssurancesAgent en assurance de dommagesAméliorations apportées à une partie privativeAssurabilitéAssurance chantierAssurance contre les bris d’équipement (bris des machines) Assurance de dommages Assurance des biensAssurance du bâtiment (syndicat)Assurance frais juridiquesAssurance habitation (copropriétaire)Assurance locataireAssurance multirisquesAssurance pour charges communes impayées (frais de «condo»)Assurance pour honoraires du fiduciaireAssurance responsabilité civile des administrateursAssurance responsabilité civile des officiers d'assembléeAssurance responsabilité civile du copropriétaireAssurance responsabilité civile du gestionnaire (gérant)Assurance responsabilité civile du syndicat des copropriétairesAssurance titresAssurance tous risquesAssurances du syndicat des copropriétairesAssuréAssuré additionnelAssureurAssureur de dommagesAssureur directAttestation d'assurance (certificat)Autoassurance (autoprotection)AvenantAvis de non-renouvellementAvis de sinistreBénéficiaireBiens Bureau d'assurance du Canada (BAC)Cession de créanceChambre de l'assurance de dommagesClause proportionnelleConditions particulières Contrat d'assuranceCourtier d'assuranceCouverture (garantie) Déclaration de risqueDemande d'indemnitéDommage corporel Dommage matérielDommage moralExclusionsExtension de garantieFaute intentionnelleFiduciaire d'assuranceFranchise (déductible)Garantie complémentaire (copropriétaire)Garantie complémentaire (syndicat)Indemnité d'assuranceIntérêt assurableLimitation de garantieMontant d'assurance (Limite d'assurance)Négation de couverture PertePerte importantePerte partiellePerte totalePolice d'assurancePrime d'assuranceRapport d’évaluation Règle proportionnelleRenouvellementRésiliationResponsabilité civileRisqueRisque aggravéSinistralitéSinistreSous-assuranceSouscripteurSouscriptionSubrogationSurprimeValeur à neuf (valeur de reconstruction)Violation

Attestation de classification

Audition au fond

Autorité des marchés financiers

Avant-contrat

Avis de clôture

Avis de cotisation

Avis de dénonciation d'un recours judiciaire

Avis de dissolution

Avis de fin des travaux

Avis de nomination du liquidateur

Avocat

Ayant cause

Bilan (état de la situation financière)

Bonne foi

Bruit

Budget d'exploitation

Budget prévisionnel

Bureaux de la publicité foncière

Cadastre

Cannabis

Carnet d'entretien

Case de stationnement

Certificat d'état de l'immeuble

Certificat de localisation

Charges communes (frais de «condo»)

Charte canadienne des droits et libertés

Charte des droits et libertés de la personne

Chien d'assistance

Chien-guide

Circonscription foncière

Clé

Code civil du Bas-Canada

Code civil du Québec

Code de construction

Code de déontologie

Code de procédure civile

Code de sécurité

Combles (vides sous toit)

Common law

Comptabilité d'exercice

Comptabilité de caisse

Comptabilité par fonds

Comptable professionnel agréé

Conciliation

Condition suspensive

Condominium («condo»)

Conjoints

Conseil d'administration

Constat d'huissier

Contrat d'adhésion

Contrat d'entreprise

Contrat de garantie

Contrat de service

Contrat de travail

Contrat préliminaire (promesse d'achat et de vente)

Contribution au fonds de prévoyance

Convention de préoccupation

Conversion

Convocation à l'assemblée des copropriétaires

Copropriétaire

Copropriété

Copropriété divise

Copropriété indivise (par indivision)

Copropriété par phases

Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)

Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)

Cour du Québec

Cour d’appel du Québec

Cour supérieure du Québec

Cour suprême du Canada

Courtier d'assurance

Courtier immobilier

Crédit d'impôt pour personnes âgées

Déclaration de copropriété

Défaut d'entretien des parties communes

Défaut de paiement par un copropriétaire

Demande de renseignements au syndicat de copropriétaires (DRCOP)

Dématérialisation

Destination

Diffamation

Dirigeant

Droit à la reprise du logement

Droit d'accès à une partie privative

Droit de préemption

Droit de retrait

Droit de suite

Droit de vote

Droits acquis

Droits réels immobiliers

Élection (nomination)

Empiètement

Employeur

Encombrement

Enseigne

Entrepreneur

Erreur matérielle

État des dettes et créances

États des résultats

États financiers

Évaluateur agréé

Exercice financier

Faculté de dédit

Failli

Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ)

Fiche descriptive

Fonds (comptabilité)

Fonds d'assurance

Fonds d'imprévus

Fonds d'opération (général)

Fonds de prévoyance

Fonds de roulement

Fonds dominant

Fonds servant

Force majeure

Fraction

Frais de copropriété (frais de «condo»)

Garantie de construction résidentielle (GCR)

Gestionnaire de copropriété (Gérant)

Gros oeuvre

Habitation

Handicap

Honoraires professionnels

Huissier de justice

Hypothèque immobilière (conventionnelle)

Hypothèque légale

Immatriculation (lot)

Immatriculation (syndicat)

Immeuble

Impôt

Indivision

Ingénieur

Inspection

Juge

Jurisprudence

Liquidateur

Locataire

Locateur (bailleur)

Lot

Maître d'oeuvre

Majorité

Malversations

Mandat

Mécanique du bâtiment

Médiateur

Médiation

Mérule pleureuse

Meubles

Mise en concurrence

Mise en demeure

Mission d'audit

Mission d'examen

Mission de compilation (Avis au lecteur)

Modes alternatifs de règlement des conflits (MARC).

Mur mitoyen

Nadir

Notaire

Note d'information

Note sur les modalités essentielles de tout contrat proposé et de tous travaux projetés

Nue-propriété

Nuisance sonore

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Occupant

Ocre ferreuse (dépôt d'ocre)

Odeur

Officier public

Offre d'achat (promesse d'achat)

Opération de courtage

Ordre public

Ordre public de direction

Ordre public de protection

Organe décisionnel

Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Partie commune

Partie commune à usage restreint

Partie privative

Passif

Perception (recouvrement des sommes impayées)

Personne morale

Personne physique

Plan de garantie des maisons neuves

Plan de gestion d'actifs

Plans et devis de l'immeuble bâti

Pré-autorisation hypothécaire

Prescription (extinctive)

Procédure judiciaire (Acte de procédure)

Procuration

Professionnel

Promoteur

Publication

Pyrite

Pyrrhotite

Quérulence

Quorum à l'assemblée des copropriétaires

Quorum aux réunions du conseil d'administration

Quote-part

Recours judiciaire

Régie du bâtiment du Québec

Régie du logement

Registre de la copropriété

Registre des copropriétaires

Registre des entreprises du Québec (REQ)

Registre des locataires

Registre foncier du Québec

Règlement municipal

Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)

Responsabilité civile

Revêtement de sol

Rez-de-chaussée

Salaire

Salarié

Servitude de passage

Servitude personnelle

Servitude réelle

Signification

Sinistre

Solidarité

Superficie brute

Superficie nette

Surélévation

Syndicat de copropriétaires

Tabac

Taxe foncière (Impôt foncier)

Technologue professionnel

Terrain nu

Titre de propriété

Travail au noir

Travaux

Travaux de parachèvement

Tremblement de terre (Séisme)

Tribunal

Troubles

Unité d’évaluation foncière

Urbaniste

Usufruit

Valeur probante

Valeur relative

Valeur uniformisée

Vice de consentement

Vice de titres

Vices

Vie privée

Vol d'identité

Vote

Zénith