Définitions sur la copropriété au Québec

Le glossaire offre une définition de près de cinq cents mots du vocabulaire utilisé sur le site Condolegal.com. Les termes concernés sont liés à la copropriété divise et indivise. Chaque fois qu’un terme du glossaire est rencontré sur une page, l’internaute peut afficher la définition de ce terme. Un accès alphabétique est également proposé.


Abstention

Abus de droit

Achat

Acheteur (acquéreur)

Acte authentique

Acte de prêt hypothécaire

Acte de procédure

Acte d’acquisition immobilière par le syndicat de copropriétaires

Acte d’aliénation immobilière par le syndicat de copropriétaires

Acte notarié

Acte sous seing privé

Actif

Administrateur

Administrateur agréé

Administrateur du bien d'autrui

Administrateur provisoire

Administrateur unique

Administration courante

Affichage

Agence immobilière

Airbnb ®

Aliénation immobilière

Altitude

Amende (pénalité)

Animal domestique

Animal nuisible

Antenne parabolique

Appartement

Appel d'offres

Arbitrage

Architecte

Arpenteur-géomètre

Arrêt

Ascenseur

Assemblée des copropriétaires

Assemblée nationale du Québec

Association de syndicats de copropriétés

Assurances

AssurancesAgent en assurance de dommagesAméliorations apportées à une partie privativeAssurabilitéAssurance chantierAssurance contre les bris d’équipement (bris des machines) Assurance de dommages Assurance des biensAssurance du bâtiment (syndicat de copropriétaires)Assurance en première ligneAssurance frais juridiquesAssurance habitation (copropriétaire)Assurance locataireAssurance multirisquesAssurance pour charges communes impayées (frais de «condo»)Assurance pour honoraires du fiduciaireAssurance responsabilité civile des administrateursAssurance responsabilité civile des officiers d'assembléeAssurance responsabilité civile du copropriétaireAssurance responsabilité civile du gérantAssurance responsabilité civile du gestionnaireAssurance responsabilité civile du syndicat de copropriétairesAssurance titresAssurance tous risquesAssurances du syndicat de copropriétairesAssuréAssuré additionnelAssureurAssureur de dommagesAssureur directAttestation d'assurance (certificat)Autoassurance (autoprotection)AvenantAvis de non-renouvellementAvis de sinistreBénéficiaireBiens Bureau d'assurance du Canada (BAC)Cession de créanceChambre de l'assurance de dommagesClause proportionnelleConditions particulières Contrat d'assuranceCourtier en assurance de dommages Couverture (garantie) Déclaration de risqueDemande d'indemnitéExclusionsExpert en sinistreExpert en sinistre public (expert indépendant)Extension de garantieFaute intentionnelleFaute lourdeFiduciaire d'assuranceFranchise (déductible)Franchise raisonnableGarantie complémentaire (copropriétaire)Garantie complémentaire (syndicat de copropriétaires)Indemnité d'assuranceInsuffisance d'assurance (sous-assurance)Intérêt assurableLimitation de garantieMontant de garantie (plafond de garantie)Négation de couverture PertePolice d'assurancePrime d'assuranceRapport d’évaluation Règle proportionnelleRenouvellementRésiliationResponsabilité civileRisqueRisque aggravéSinistralitéSinistreSouscripteur d'assuranceSouscriptionSubrogationSurprimeUnité de référenceValeur de reconstruction Violation

Attestation de classification

Autorité des marchés financiers

Avant-contrat

Avis de clôture

Avis de cotisation

Avis de dissolution

Avis de fin des travaux

Avis de nomination du liquidateur

Avocat

Ayant cause

Bâtiment

Bilan (état de la situation financière)

Bonne foi

Bruit

Budget d'exploitation

Budget prévisionnel

Bureaux de la publicité foncière

Cadastre

Canalisation

Cannabis

Carnet d'entretien

Case de rangement

Certificat d'état de l'immeuble

Certificat de localisation

Charges communes (frais de «condo»)

Charte canadienne des droits et libertés

Charte des droits et libertés de la personne

Chien d'assistance

Chien-guide

Circonscription foncière

Clé

Code civil du Bas-Canada

Code civil du Québec

Code de construction

Code de déontologie

Code de procédure civile

Code de sécurité

Combles (vides sous toit)

Common law

Comptabilité d'exercice

Comptabilité de caisse

Comptabilité par fonds

Comptable professionnel agréé

Conciliation

Condition suspensive

Condominium («condo»)

Conjoints

Conseil d'administration

Conservation de l'immeuble

Constat d'huissier

Contrat d'adhésion

Contrat d'entreprise

Contrat de garantie

Contrat de gestion

Contrat de service

Contrat de travail

Contrat préliminaire (promesse d'achat et de vente)

Convention de préoccupation

Conversion

Copropriétaire

Copropriété

Copropriété divise

Copropriété indivise (par indivision)

Copropriété par phases

Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)

Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)

Corridor

Cour du Québec

Cour d’appel du Québec

Cour supérieure du Québec

Cour suprême du Canada

Courtier immobilier/hypothécaire

Créance prioritaire

Créancier

Crédit d'impôt pour personnes âgées

Débiteur

Déclaration de copropriété

Défaut d'entretien des parties communes

Défaut de paiement par un copropriétaire

Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires (DRCOP)

Dématérialisation

Destination

Diffamation

Dirigeant

Documents relatifs à l’immeuble et au syndicat

Dommage

Droit à la reprise du logement

Droit d'accès à une partie privative

Droit de préemption

Droit de retrait

Droit de suite

Droit de vote

Droits acquis

Droits réels immobiliers

Élection (nomination)

Empiètement

Employeur

Encombrement

Entrepreneur

Erreur matérielle

Escalier

État des dettes et créances

État des résultats

États financiers

Évaluateur agréé

Exercice financier

Faculté de dédit

Failli

Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ)

Fiche descriptive

Fonds (comptabilité)

Fonds d'autoassurance

Fonds d'imprévus

Fonds d'opération (général)

Fonds de prévoyance

Fonds de roulement

Fonds dominant

Fonds servant

Force majeure

Fraction

Frais de copropriété (frais de «condo»)

Garantie de construction résidentielle (GCR)

Garderie

Gérant de copropriété

Gestionnaire de copropriété

Gros oeuvre

Habitation

Handicap

Harcèlement psychologique au travail

Honoraires extrajudiciaires

Honoraires professionnels

Huissier de justice

Hypothèque (conventionnelle) immobilière

Hypothèque légale

Immatriculation (lot)

Immatriculation (syndicat de copropriétaires)

Immeuble

Impôt

Indivision

Ingénieur

Inspection

Juge

Jugement

Jurisprudence

Liquidateur

Locataire

Locateur

Lot

Maître d'oeuvre

Majorité (assemblée des copropriétaires)

Malversations

Mandat

Mandat irrévocable (en faveur du promoteur)

Mécanique du bâtiment

Médiation

Mérule pleureuse

Meubles

Mise en concurrence

Mise en demeure

Mission d'audit

Mission d'examen

Mission de compilation (avis au lecteur)

Modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD)

Mur mitoyen

Nadir

Notaire

Note d'information

Note sur les modalités essentielles de tout contrat proposé et de tous travaux projetés

Notification

Nue-propriété

Nuisance sonore

Nullité

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Occupant

Ocre ferreuse (dépôt d'ocre)

Odeur

Officier public

Offre d'achat (promesse d'achat)

Opération d'intérêt commun

Opération de courtage

Ordre public

Ordre public de direction

Ordre public de protection

Organe décisionnel

Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Partie commune

Partie commune à usage restreint

Partie privative

Passif

Personne morale

Personne physique

Plan de garantie des maisons neuves

Plan de gestion de l'actif

Plans et devis de l'immeuble bâti

Préautorisation hypothécaire

Préjudice

Prescription

Procuration

Professionnel

Promoteur

Publication

Pyrite

Pyrrhotite

Quérulence

Quorum

Quote-part (partie commune)

Quote-part (partie privative)

Recours judiciaire

Régie du bâtiment du Québec

Régie du logement

Registre d'attribution des parties communes à usage restreint

Registre de la copropriété

Registre des améliorations apportées à une partie privative

Registre des copropriétaires

Registre des droits de vote

Registre des entreprises du Québec (REQ)

Registre des locataires

Registre foncier du Québec

Règlement municipal

Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)

Renseignements personnels

Responsabilité civile

Revêtement de sol

Rez-de-chaussée

Salaire

Salarié

Sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété

Servitude

Sinistre

Solidarité

Stationnement

Superficie brute

Superficie nette

Surélévation

Syndicat de copropriétaires

Système central de chauffage

Système central de climatisation

Tabac

Taxes foncières (impôt foncier)

Technologue professionnel

Terrain nu

Titre de propriété

Travail au noir

Travaux

Tremblement de terre

Tribunal

Troubles de jouissance

Unité d'habitation

Urbaniste

Usufruit

Valeur probante

Valeur relative

Valeur uniformisée

Vice

Vice de consentement

Vice de titres

Vie privée

Visiteur

Vote

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Zénith

zz