La Facture parle de bail à vie

Mardi 29 mars 2011 - L'émission LA FACTURE, diffusée à Radio-Canada le mardi 29 mars, a abordé le sujet épineux des «bails à vie».

Dans un cas bien spécifique, la Loi sur la Régie du logement (art. 54) accorde une protection aux locataires afin d’éviter qu’ils ne soient évincés de leur logement.

En effet, dans le cas où un immeuble à logement est transformé en copropriété, les locataires sont protégés par la loi afin d'éviter qu'ils ne soient contraints de quitter leur appartement. Mais la loi peut-elle aller jusqu'à permettre à des locataires de rester "à vie" ?

Interviewés par le journaliste de La Facture sur ce sujet, Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec, a démystifié la problématique des «bails à vie».

Pour plus d'information sur les «bails à vie», référez vous aussi à la chronique de Me Marc Lanteigne.