Gestionnaire de copropriété ou gérant? Deux entités à la fois semblables et différentes

Réf. : 978-2-89689-465-9

Détails :

Auteur : Yves Joli-Cœur, avocat; Richard LeCouffe, avocat (avec la contribution de)

Éditeur : Wilson & Lafleur

Année : 2019

Nombre de pages : 88 pages

ISBN : 978-2-89689-465-9

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Descriptif

Longtemps souhaitée par les intervenants du milieu, une réforme des règles concernant la copropriété divise semble imminente. Or, la gestion des copropriétés figure parmi les sujets pour lesquels des modifications législatives s’imposent. Plusieurs syndicats ont recours à des « gestionnaires de copropriété », sans norme de contrôle de cette fonction, alors que le Code civil du Québec autorise la nomination de « gérants », bien que la pratique n’ait pas suivi.

L’auteur prône une clarification de leurs fonctions respectives, à défaut de ne conserver que le modèle adopté par le milieu, soit celui du gestionnaire. Par ailleurs, l’encadrement d’un ordre professionnel ou d’un organisme d’autoréglementation serait requis, afin d’assurer la protection du public.