Assurance des améliorations à la partie privative

L’assurance du syndicat couvre votre partie privative, à l’exception des améliorations qui y ont été apportées. Il vous faut donc souscrire (individuellement) une couverture pour ces améliorations.

Qu’est-ce qu’une amélioration?

On entend, par « amélioration », des travaux qui ont apporté une plus-value à la partie privative par rapport aux aménagements d'origine. Repeindre votre unité ne constitue pas une amélioration en soi. Par contre, remplacer un revêtement de sol (plancher) d’origine par un revêtement d’une qualité supérieure constitue, fort probablement, une amélioration apportée à votre partie privative.

Comment l’identifier?

Ces améliorations sont celles qui, généralement, ont été apportées depuis la création de la copropriété (publication de la déclaration de copropriété), et non depuis que vous avez acquis l’appartement que vous convoitiez. Si vous n’en êtes pas le premier propriétaire, il faut vérifier si, au fil du temps, des améliorations y ont été apportées. Pour bien faire les choses, il est recommandé que vous consultiez les registres de la copropriété, et que vous remontiez jusqu’à ses débuts. Ce faisant, vous pourriez trouver les informations recherchées, par exemple les prospectus ou dépliants publicitaires émis par le promoteur à l’époque, voire la note d’information qui préciserait la nature des matériaux utilisés à l’origine.

Comment évaluer ces améliorations?

Si des entrepreneurs ont réalisé des travaux d’amélioration dans votre partie privative, le montant total des factures qui s’y rattache vous permettra d’établir, rapidement, la valeur des travaux engagés. Il restera à déterminer la plus-value que ceux-ci ont donnée à votre appartement. Toutefois, si vous avez acheté une unité améliorée par vos prédécesseurs, remonter jusqu’à la genèse des améliorations et calculer leurs coûts pourrait être plus ardu. À moins que votre copropriétaire-vendeur ne vous fournisse les documents nécessaires, vous n’aurez d’autre choix que de recourir aux services d’un évaluateur agréé. Ce professionnel établira une évaluation sûre et opposable à l’assureur en cas de sinistre.

Obligation de s’assurer?

L’assurance pour les améliorations apportées à une partie privative n’est pas obligatoire, aux termes de la Loi. Cependant, la plupart des déclarations de copropriété obligent les copropriétaires à souscrire et maintenir en vigueur une telle couverture d'assurance. D’ailleurs, ils doivent faire la preuve que cette assurance est toujours en vigueur - chaque fois qu’ils renouvellent leur contrat d’assurance ou changent d’assureur - au moyen d’une remise d’attestation d’assurance à leur conseil d’administration.

 

 BON À SAVOIR ! En règle générale, pour déterminer ce qui constitue une amélioration à votre partie privative, vous devez vous reporter à son état d'origine, c’est-à-dire au moment où la déclaration de copropriété de l'immeuble a été publiée.

À RETENIR : Si vous n’êtes pas un propriétaire de « première génération », il importe que votre vendeur fournisse une liste des améliorations que lui et ses prédécesseurs ont fait réaliser, à la condition qu’il connaisse ces derniers.

 ATTENTION ! Certains promoteurs mettent en marché des appartements inachevés, en laissant le soin aux copropriétaires d’apporter eux-mêmes les améliorations à leurs parties privatives. Cela se produit souvent dans des bâtiments historiques transformés en lofts. Or, le coût des travaux d’amélioration peut être substantiel. Il vous appartient de souscrire une assurance qui reflète la valeur réelle de ces améliorations.

 CONSULTEZ  L'OUVRAGE: L'assurance condo, Tout ce qu'il faut savoir aux pages 96 et suivantes.

VISIONNER UN VIDÉO

Retour à la méga-fiche Assurances du copropriétaire