Franchise d'assurance

Présente dans la plupart des contrats d’assurance, la franchise est la somme d’argent qu’un assureur soustrait des indemnités qu’il verse. L’assuré, en l’occurrence votre syndicat de copropriétaires, doit ainsi prendre à sa charge une partie du coût des travaux de réhabilitation de l’immeuble et ce à même le fonds de roulement d’exploitation, ou au moyen d’une cotisation spéciale (appel de charges).

Sachez que jusqu’à concurrence du montant total de la franchise, l’assureur ne déboursera rien du tout. Par contre, si la franchise s’élève à 5000 $ et que les travaux coûtent 20 000 $, l’assureur paiera 15 000 $ en indemnités au syndicat.

La franchise est un aspect du contrat d’assurance qui préoccupe plusieurs syndicats de copropriétaires, dont ceux qui font face à des dégâts d’eau récurrents. En pareille situation, les assureurs imposent fréquemment des franchises importantes, ce qui peut entraîner des retombées très néfastes sur les finances des copropriétaires. Pour éviter cet inconvénient majeur, mieux vaut constituer un fonds d'imprévus à même le budget annuel. Ce fonds sera spécifiquement réservé au paiement des franchises en cours d'année, le cas échéant. 

Une franchise évolutive

Sachez qu’en tant que syndicat de copropriétaires, le montant de votre franchise peut être évolutif, en fonction du nombre de réclamations enregistré à votre dossier. Vous avez donc tout intérêt à éviter les sinistres dans votre immeuble, car depuis quelques années, les assureurs n’hésitent plus à augmenter substantiellement les primes et les franchises, advenant qu’un syndicat leur adresse des réclamations à répétition.

Cela se traduit par des montants prohibitifs qui peuvent atteindre 25 000 $, 50 000 $, voire plus. Dans certains cas, l’assureur supprime carrément la couverture d’assurance pour dégât d’eau de sa police. S’il en survient un autre, la copropriété concernée se retrouve dès lors orpheline d’assurance.

Par ailleurs, il faut savoir que la plupart des contrats d'assurance prévoient des franchises aux montants variables en fonction du risque assuré (incendie,dégât des eaux, etc.).

Réduire la fréquence des sinistres

Comment éviter les augmentations de franchises? En déployant des mesures préventives pour identifier les risques, par exemple les dégâts d’eau, et en requérant les services d’un professionnel en bâtiment. Ce dernier établira un programme d’entretien qui réduira non seulement la fréquence des sinistres, mais limitera aussi l’accroissement du taux de sinistralité dans l’immeuble, afin que votre assureur vous impose une franchise raisonnable. Vous pourriez aussi prévoir d'autres dispositions à votre déclaration de copropriété, afin de contraindre chacun des copropriétaires à remplacer tout réservoir d'eau chaude qui aurait plus de 10 ans.

Des couvertures d'assurance inadéquates

Les administrateurs doivent agir avec prudence et diligence lorsqu'il est temps de souscrire la couverture d'assurance du syndicat. Or, une franchise élevée pourrait-elle avoir comme conséquence de rendre la couverture d’assurance du syndicat non-conforme avec l'obligation du syndicat d'assurer l'immeuble pour la valeur à neuf ? Certains sont d'opinion qu'une franchise importante, nécessitant un apport en capital significatif des copropriétaires en cas de sinistre, est incompatible avec les énoncés de l'article 1073 du Code civil du Québec.

La gestion inappropriée des sinistres

En raison du montant élevé de la franchise, les administrateurs d’une copropriété pourraient être tentés de ne pas déclarer un sinistre à leur assureur, considérant que le syndicat n’a aucune chance d’être indemnisé. Or, sachez que votre syndicat aurait peut-être eu droit à une indemnité.

Il est souvent difficile d’évaluer, avec exactitude, le montant des dommages causés par un sinistre. Pour le savoir, il faut chiffrer les travaux inhérents aux réparations à faire. Les administrateurs qui choisissent de ne pas déclarer un sinistre courent un risque : priver le syndicat qu’ils administrent d’une indemnisation dont ce dernier aurait peut-être pu se prévaloir, et engager leur responsabilité personnelle pour ne pas l’avoir fait.

 

 BON À SAVOIR! Si un tiers est responsable des dommages subis dans une copropriété, vous pouvez lui réclamer le remboursement du montant de la franchise et des dommages non remboursés par votre assureur.

À RETENIR: Si vous constatez — en tant que copropriétaire — que la franchise d’assurance du syndicat est importante, vous auriez intérêt à souscrire une assurance complémentaire à votre police habitation. Ce produit vous indemniserait, dans le cas où vous auriez payé une cotisation spéciale en raison de la  réalisation de travaux non dédommagés par l'assureur du syndicat.

 ATTENTION!  Une franchise élevée permet d’obtenir des primes beaucoup plus basses, ce qui peut créer l’illusion d’avoir payé moins cher sa couverture d’assurance. Par ailleurs, lorsque ladite franchise est excessive, cela signifie que les administrateurs n’ont peut-être pas honoré pleinement leurs obligations d’assurer l’immeuble pour sa valeur à neuf. Encore là, ils pourraient engager leur responsabilité personnelle, car ce type d’erreur n’est généralement pas couvert par leur assurance responsabilité civile.

 CONSULTEZ  L’OUVRAGE : L’assurance condo, Tout ce qu’il faut savoir aux pages 115 et suivantes.

 

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