Assurance responsabilité civile des administrateurs

L’administrateur joue un rôle de premier plan au sein d’une copropriété. En tant que mandataire du syndicat des copropriétaires, il veille à la bonne marche des affaires courantes de l’immeuble, ce qui implique une bonne connaissance des tâches liées à cette fonction névralgique. À ce titre, les administrateurs doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, et ne jamais perdre de vue l’intérêt de la collectivité des copropriétaires.

La responsabilité civile de l’administrateur au regard des tâches qui lui incombent est largement méconnue. Des milliers de Québécois qui siègent annuellement au sein d’un conseil d’administration, dont vous faites peut-être partie, ignorent cette réalité.

Des risques multiples

En principe, les administrateurs n’encourent aucune responsabilité personnelle en ce qui a trait aux engagements et aux obligations du syndicat. Néanmoins, ils engagent leur responsabilité personnelle pour les fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient rémunérés ou bénévoles. En pareille situation, ils seraient obligés d’assumer, financièrement, les préjudices qui en résulteraient. Encore faut-il qu'il en résulte un préjudice en relation directe avec les fautes qui leur seraient reprochées.

L'administrateur est responsable des initiatives qu'il prend au regard des copropriétaires. En tant que partie prenante des résolutions adoptées par le conseil d’administration, il engage sa responsabilité. S'il ne veut pas être tenu responsable d'une décision prise par ce même conseil d'administration, il doit alors s'en dissocier en consignant son désaccord dans le procès-verbal ou ce qu’il en tient lieu (art. 337 du Code civil du Québec) . 

Objet de la couverture

Cette assurance limite l'impact des conséquences financières dont les administrateurs sont redevables sur leurs biens. Elle les protège en les aidant à se défendre, c’est-à-dire en payant les frais associés à la défense de l’assuré (honoraires d’avocat, frais d’expertise et autres frais de cour). Et s'ils sont tenus responsables, elle assumera les dommages et intérêts, ainsi que les autres frais que l’assuré est tenu de payer suite à une réclamation.

Obligation de s’assurer

Contrairement au syndicat, l’assurance responsabilité civile des administrateurs n’est pas obligatoire (aux termes de la Loi). Cependant, la déclaration de copropriété peut l’imposer. De leur côté, les administrateurs peuvent décider que souscrire cette assurance relève de la bonne gestion, non seulement pour les protéger, mais aussi en vue d’offrir une couverture adéquate à l’ensemble des copropriétaires.

Exclusions

En plus des exclusions habituelles, cette assurance responsabilité civile exclut (généralement) tout dommage résultant d’une couverture d’assurance insuffisante dans la police d’assurance du syndicat. Il peut s’agir, à titre d’exemple, d’une insuffisance d’assurance occasionnée par une valeur déclarée qui ne correspond pas au coût de reconstruction du bâtiment. Dans ce cas, pour reconstruire l’immeuble en tout ou en partie suite à un sinistre, il faudrait que tous les copropriétaires contribuent, financièrement, pour combler la différence entre l’indemnité versée par l’assureur et les coûts de reconstruction. En pareille situation, les administrateurs fautifs s’exposeraient à devoir indemniser, à même leurs propres deniers, les copropriétaires et les tiers qui subiraient un préjudice.

 

 BON À SAVOIR ! Même si vous êtes administrateur bénévole, votre responsabilité civile pourrait être mise en cause au même titre que si vous étiez rémunéré, encore que généralement, l’étendue des dommages et intérêts occasionnés par un bénévole est évaluée moins rigoureusement par les tribunaux. Par conséquent le syndicat doit souscrire une assurance qui couvre la responsabilité civile des administrateurs pour les actes qu’ils posent dans le cadre de leurs fonctions.

À RETENIR : Pour garantir la responsabilité de chacun des membres du conseil d’administration, en cas de réclamation directe d’une victime ou de recours intenté par la copropriété, l’assurance responsabilité civile des administrateurs peut être souscrite en complément du contrat d’assurance de l’immeuble.

 ATTENTION ! Si votre syndicat ne souscrit pas une couverture d’assurance responsabilité civile pour ses administrateurs, vous ne devriez jamais accepter d’assumer cette fonction, car les conséquences financières résultant d’erreurs ou d’omissions pourraient affecter considérablement votre patrimoine.

 CONSULTEZ  L'OUVRAGE:  L'assurance condo, Tout ce qu'il faut savoir aux pages 46 et suivantes.

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