Formation sur la nouvelle assurance en copropriété

23 août 2018 — L’assurance en copropriété a fait l’objet d’une refonte majeure, en vertu de l’adoption récente du projet de loi 141. Ses nouveaux paramètres législatifs changeront considérablement la donne. Les syndicats de copropriétaires québécois devront en tenir compte et se mettre à la page.

Pour mieux comprendre les tenants et aboutissants de cette réforme sur l’assurance, le cabinet d'avocats et de notaires Grandpré Joli-Coeur offrira une troisième formation sur le sujet, laquelle aura lieu le 12 octobre prochain. Il sera notamment question du fonds d’auto-assurance obligatoire, qui servira notamment à payer la franchise d’un syndicat, advenant que ce dernier réclame une indemnisation en raison d’un sinistre.

On traitera également des produits d’assurance pour copropriétés par phases - un sujet qui n'est pas inclus dans la nouvelle loi sur l'assurance - où bien souvent, il y règne une confusion et des chevauchements parfois coûteux en ce domaine. Autre sujet capital : la franchise raisonnable. Le gouvernement pourrait agir par règlement, à ce chapitre, pour définir les critères selon lesquels une franchise serait considérée comme déraisonnable.

Par ailleurs, cette formation se penchera sur l’énoncé « valeur à neuf », qui a été remplacé par la « valeur de reconstruction », afin d’y inclure (entre autres) les coûts relatifs à la mise aux normes d’une copropriété, par exemple l'installation de gicleurs devenue obligatoire, ainsi que les honoraires des ingénieurs et des architectes.

Pour en savoir plus sur cette formation, on peut contacter Frédérique De Simone (F.DeSimone@djclegal.com) au 514 287-9535.

La formation se tiendra au 2000 McGill College, bureau 1600 à Montréal (métro McGill)
Date : le 12 octobre 2018
Heure : 8 h 30 à 16 h 30

Par François G. Cellier pour Condolegal.com